La Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT), conformément à sa mission fixée par décret n°2015-1970 du 21 Décembre 2015 est un organe consultatif créé auprès de la Présidence de la République.
L’évaluation récente de la décentralisation a monté que les expériences d’intercommunalité, à l’épreuve des faits, se sont développées de façon importante au cours des phases 1 et 2 des réformes de la décentralisation. Les expériences de décentralisation ont permis la création de plusieurs structures intercommunales.
Il ressort de l’évaluation également que si l’offre de coopération entre acteurs institutionnels existe, elle s’est souvent mise en place sans l’implication de tous les acteurs concernés.
Cette insuffisance d’implication n’a pas permis un dialogue ouvert sur un cadre législatif et réglementaire approprié. En outre, les structures intercommunales de coopération entre collectivités locales n’ont pas bénéficié d’un statut juridique approprié et d’un mécanisme de financement adéquat pour améliorer les actions et les services rendus.
D’où la nécessité de mettre en place un mécanisme pour circonscrire et collecter les informations territoriales conformément au modèle des politiques publiques, consacré par l’Acte III de la Décentralisation.