La Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) entend jouer pleinement sa partition
dans la résolution des conflits fonciers. La réflexion a été engagée, le jeudi 22 juin 2023, de
disposer d’une approche territoriale de résolution des conflits fonciers basée sur la prévention et
l’anticipation, lors de l’Atelier de partage et de mise à niveau organisé par la CNDT en partenariat
avec la Plateforme nationale des Directives volontaires et qui a regroupé les institutions de l’Etat,
le Gouvernement, les Collectivités territoriales, la Société civile, la Recherche scientifique et le
Secteur privé.

« Les conflits fonciers ont atteint un niveau de gravité et de massification très préoccupant». Voilà
comment le Président de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) a expliqué le
contexte dans lequel la structure qu’il dirige a initié « l’Atelier de partage et de mise à niveau sur la
prévention, la médiation et la résolution des conflits foncier dans le cadre du dialogue des
territoires ».
Organisé le jeudi 22 juin 2023 à l’hôtel Good Rade, cet atelier, regroupant les institutions de l’Etat, le
Gouvernement, les Collectivités territoriales, la Société civile, la Recherche scientifique et le Secteur
privé, était une occasion pour la CNDT d’engager la réflexion, afin de disposer d’« une approche
territoriale de résolution des conflits fonciers basée sur la prévention, la médiation et la
conciliation ».
Procédant à l’ouverture des travaux, le ministre d’Etat Benoit SAMBOU, président de la CNDT, a
indiqué d’emblée que « l’Atelier de partage et de mise à niveau se tient dans un contexte de
finalisation du dialogue national initié par le Président de la République Macky SALL ».
Dans son allocution, il souligne que « les enjeux attachés à la recherche de solutions dans la gestion
et la résolution des conflits fonciers ont pour ambition de garantir à tous les citoyens un cadre de vie
et d’épanouissement empreint de relations pacifiques et de bon voisinage ».
Selon lui, « c’est à ce prix que nos territoires sont assurés de bénéficier de l’instauration d’un climat
paisible et apaisé, indispensable à la bonne conduite de tout processus de développement territorial
durable et équitable ».
« La gestion foncière est autant un enjeu de développement qu’un facteur de cohésion sociale », a
affirmé le Président de la CNDT, qui met en avant l’esprit de prévention et d’anticipation des conflits
fonciers.
Le Président de la CNDT « se dit ouvert à un dialogue multi acteurs autour des conclusions des
travaux de la Commission nation de réforme foncière notamment dans les aspects qui favorisent la
capitalisation des expériences au moment où le besoin d’une mise en cohérence des interventions
est plus que nécessaire dans la définition et l’adoption d’une approche méthodologique concertée
pour la prévention, la médiation et la résolution des conflits fonciers ».
Lors de son allocution, le Ministre d’Etat Benoit SAMBOU n’a pas occulté les typologies de conflits
fonciers qui ont pour noms : « les défauts de possession de titres réels ; la problématique de l’accès

au foncier des investisseurs ; le besoin d’extension de périmètre communal et la spéculation
foncière ».
S’adressant aux catégories d’acteurs, il a déclaré : « Nos réflexions sont également une occasion de
revisiter les orientations de la politique foncière du Sénégal et déterminer dans quelle mesure la
mise en œuvre des recommandations est susceptible de favoriser la réduction des risques de
survenance de conflits ».
L’atelier et atelier a regroupé les institutions de l’Etat, le Gouvernement, les Collectivités territoriales,
la Société civile, la Recherche scientifique et le Secteur privé. L’ensemble de ces catégories d’acteurs
présentes ont partagé leurs différentes expériences en matière de gestion et de résolution de conflits
fonciers dans un panel.
Dr Cheikh Oumar BA, Directeur exécutif de IPAR et Coordonnateur du Secrétariat technique de la
Plateforme nationale de Dialogue sur la Gouvernance foncière (PNGF), estime que le cadre de
dialogue, à travers cet atelier, est approprié pour conduire à la prévention des conflits fonciers. « Il
faut construire des consensus forts », a-t-il affirmé. Non sans exprimer la volonté de la Plateforme
nationale de Dialogue sur la Gouvernance foncière d’accompagner l’initiative de la CNDT.
Pour sa part, le Secrétaire exécutif du Conseil national de Sécurité alimentaire dira : « Il faut qu’on
considère la terre comme une opportunité. Le foncier est une opportunité pour le développement ».
Selon M. Jean Pierre SENGHOR, bien que le foncier soit un enjeu, nous n’avons pas de problème de
terres au Sénégal.
Dans sa communication, le Directeur de la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation
du Sol (DSCOS) a indiqué que le contentieux foncier a un seul soubassement qui est le lotissement. A
en croire le Colonel Papa Saboury NDIAYE, il faut accepter le contrôle pour y remédier. « Le contrôle
renforce la confiance. Nos services techniques manquent d’efficacité », a-t-il déploré.
Lors de ce panel, Mme Aude Marguerite Mbaye BADIANE a partagé son expérience sur la résolution
juridique des conflits fonciers en sa qualité de magistrat au Tribunal de Grande instance de Dakar.
« Quand on parle de conflit foncier, cela veut dire qu’il y a échec de la prévention et de la
médiation », a dit tout de go Madame le juge. Lorsqu’on conflit foncier atterrit sur la table d’un juge,
elle précise que ce dernier procéder d’abord à la vérification de la nature juridique de la parcelle
litigieuse et puis vérifie la qualité du propriétaire.
Contrairement à ce que pensent certaines personnes, M. Louis LAMOTTE, membre du Club des
investisseurs de la Vallée du fleuve Sénégal, déclare sans ambages : « La terre est une bénédiction.
On doit attirer les investisseurs là-dessus ». Selon lui, l’investissement dans l’agriculture ne peut pas
se faire sans terres. C’est pourquoi, soutient M. LAMOTTE, l’investisseur attend qu’on assainisse le
foncier pour pouvoir exploiter toutes les ressources liées au développement.
Au sortir de cet atelier de partage et de mise à niveau sur la prévention, la médiation et la résolution
des conflits fonciers, la CNDT et les catégories d’acteurs ont convenu de l’organisation d’un Forum
national sur le foncier.

B. D. SADIO